Sicherheitskosten

 

Wer zahlt für Terror- und Gefahrenabwehr?

 

 

 

 

Der Bundesrat hat den Handlungsbedarf bezüglich Sicherheitskosten in der Luftfahrt erkannt.

 

Hoheitliche Polizeiaufgaben müssen durch den Staat finanziert werden.

 

 

 

In allen Bereichen des öffentlichen Lebens kommt der Terror- und Gefahrenabwehr immer grössere Bedeutung zu. Das gilt für die Sicherheit an zentralen Orten oder an Anlässen wie Demonstrationen, Sportveranstaltungen oder Konzerten. Keine Grossveranstaltung ist mehr denkbar, ohne gezieltes Dispositiv der Polizei. Mit steigenden Anforderungen an die Sicherheit im öffentlichen Raum sind auch höhere Kosten verbunden, die von der öffentlichen Hand getragen werden müssen.

Luftverkehr finanziert hoheitliche Sicherheitsaufgaben

 

 

Terror richtet sich nicht nur gegen die Bürger, sondern in einem besonderen Masse gegen den Staat als Rechtsgemeinschaft. Als Folge hat der Staat mit Steuergeldern für die hoheitliche Aufgabe der Gefahrenabwehr aufzukommen. Allerdings gilt dies nicht für die Luftfahrt. Hier werden die Kosten für die hoheitlichen Polizeiaufgaben direkt den Flughäfen auferlegt, die sie dann an die Fluggesellschaften weiterreichen. Es ist unverständlich, weshalb in der Luftfahrt die Kostenverteilung anders sein soll. Die Schweizer Luftfahrt ist Teil des öffentlichen Verkehrs. Aus dem Umstand, dass hier keine Subventionen fliessen darf nicht geschlossen werden, dass es sich um eine private Veranstaltung handelt. Terror in der Luftfahrt zielt nicht auf eine individuelle Fluggesellschaft ab. Es ist ein Schlag gegen einen Staate und seiner Bürger. Terror und Gefahrenabwehr sind folglich auch hier eine hoheitliche Aufgabe; sie wird ja auch von den kantonalen Polizeikorps sichergestellt.

Handlungsbedarf erkannt


Der Bundesrat hat sowohl im Luftfahrtpolitischen Bericht von 2004, als auch kürzlich in der Neuauflage von 2016 festgehalten, dass der Luftfahrt eine herausragende volkswirtschaftliche Bedeutung zukommt. Sie ist wichtig für unsere Wirtschaft und unseren Wohlstand. Es ist somit nicht nachvollziehbar, dass gerade hier die Kosten für Terrorabwehr vollständig den Betreibern auferlegt werden.

 

Massnahmen lassen auf sich warten


Gemäss Bundesrat soll bestimmt werden, inwieweit die Kosten für die hoheitlichen Polizeiaufgaben durch die öffentliche Hand zu tragen seien. Offen bleibt die Frage der Zuständigkeit von Bund oder Standortkantonen.
Umgesetzt wurde bisher leider noch nichts.

 

Coûts de sécurité

 

Qui paie la facture de la prévention des risques et de la lutte contre le terrorisme ?

 

 

 

Le Conseil fédéral a reconnu la nécessité de mesures en matière de coûts de sécurité dans l'aviation.

 

Les tâches régaliennes de la police doivent être financées par l'État.

 

 

 

Dans tous les domaines de la vie publique, la lutte contre le terrorisme et la prévention des risques prennent une importance croissante. Cela s'applique à la sécurité dans les lieux centraux ou à l'occasion de manifestations, d'évènements sportifs ou de concerts. Sans un dispositif ciblé mis au point par la police, aucun évènement majeur n'est plus envisageable. Les exigences de sécurité croissantes dans l'espace public ont un coût élevé qui doit être assumé par les pouvoirs publics.

Le transport aérien finance les tâches de sécurité régaliennes


Le terrorisme ne s'attaque pas qu'aux citoyens mais il cible principalement l'État en tant que communauté de droit. Via les impôts, l'État doit assumer les frais conséquents destinés à la tâche régalienne de prévention des risques. Cependant, ce devoir ne concerne pas le fret aérien. Dans ce domaine, les coûts des tâches régaliennes de la police sont directement imputés aux aéroports qui les répercutent ensuite sur les compagnies aériennes. Il est incompréhensible que dans l'aviation, les coûts soient répartis différemment. L'aviation suisse fait partie du transport public. Elle ne reçoit certes aucune subvention mais on ne doit pas en conclure qu'il s'agit d'une organisation privée. Le terrorisme dans l'aviation ne cible aucune compagnie aérienne particulière. C'est un coup porté à un État et à ses citoyens. Le terrorisme et la prévention des risques sont ici aussi une tâche régalienne puisqu’elle est également assurée par les corps de police cantonaux.

 

La nécessité de mesures est reconnue


Aussi bien dans son rapport sur la politique aéronautique de 2004 que récemment, dans sa nouvelle version de 2016, le Conseil fédéral a soutenu que l'aviation revêt une importance économique prééminente. Elle est importante pour notre économie et notre prospérité. Il est ainsi inconcevable que précisément dans ce domaine, l'intégralité des coûts de lutte contre le terrorisme soit imputée aux opérateurs.

Des mesures qui se font attendre


Selon le Conseil fédéral, il faut déterminer dans quelle mesure les coûts des tâches régaliennes de la police doivent être assumés par les pouvoirs publics. La question de la responsabilité de la Confédération ou des cantons reste en suspens. Malheureusement, rien n'a encore été concrétisé jusqu'à présent.